Le certificat d’Urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui permet de connaitre les règles d’urbanisme (CUa) ou de renseigner sur la faisabilité d’un projet (CUb)
Il peut être consulté via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration Préalable aux Travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant inférieur à 40m², des travaux de construction d’une annexe inférieure a 25 m²…
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle peut être faite via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de Construire (PC)
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Cette autorisation est nécessaire pour toute construction d’habitation, agrandissement de plus de 40m², construction d’un carport, ou d’une piscine dont la superficie du bassin est supérieur à 100m².
Il peut être obtenu via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.
Tous les documents concernant le PLUi de la commune est sur le site du Pays de Mormal :
https://www.cc-paysdemormal.fr/environnement-amenagement-html/urbanisme/plui/