Liste des arrêtés

Arrêtés régionaux

• Arrêté préfectoral du 19 juin 2023 :

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

• Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2023-2024

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2023-2024

Arrêtés de la commune

• Arrêté N°2018_032 :

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs par temps de neige et/ou de verglas :

• Arrêté N°2019_232 :

Arrêté permanent règlementant le stationnement au droit du groupe scolaire Jacques Prévert :

• Arrêté N°2020_057 :

Arrêté portant interdiction du brulage des déchets verts a l’air libre :

• Arrêté N°2020_121 :

Arrêté réglementant l’accès des véhicules à moteur à certaines voies ou certains secteurs de la commune :

• Arrêté N°2021_081 :

Arrêté règlementant l’usage des tondeuses a gazon et autres matériels bruyant de jardinage et de bricolage :

• Arrêté N°2023_061 :

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur la place de la mairie en raison du marché hebdomadaire :

• Arrêté N°2023_062 :

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur la place de la mairie en raison du bus bleu France service